Conditions générales de ventes
ACBEL SRL
Siège social : Avenue de la Liberté 175, 1080 Molenbeek, Belgique
Email : contact@acbel.be
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits effectuées par ACBEL SRL.
Elles s’appliquent aux clients professionnels (B2B) ainsi qu’aux consommateurs (B2C).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Aucune condition du client ne peut prévaloir sans accord écrit préalable.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits de bonne foi.
Des variations peuvent exister (poids, aspect, conditionnement).
Les visuels sont non contractuels.
Article 3 – Commande
Toute commande est ferme après confirmation.
ACBEL SRL se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande, ou d’exiger un paiement anticipé en cas de défaut de paiement, de litige ou de risque financier.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Pour les clients B2C, les prix incluent la TVA.
Pour les clients B2B, la TVA est appliquée selon la législation en vigueur.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
ACBEL SRL se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l’évolution des coûts.
Les tarifs sont disponibles sur demande à l’adresse contact@acbel.be ou dans notre site www.acbel.be
Article 5 – Paiement
Pour les clients B2C, le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour les clients B2B, les factures sont payables comptant, sauf accord écrit.
Tout délai de paiement est soumis à l’acceptation préalable de l’assurance-crédit.
En cas de refus ou de suppression de couverture, un paiement anticipé peut être exigé.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 12 % par an est dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 125 €.
ACBEL SRL se réserve le droit de suspendre les livraisons et de refuser toute nouvelle commande.
Article 6 – Limite de crédit
ACBEL SRL peut fixer une limite de crédit par client.
En cas de dépassement, les commandes peuvent être suspendues ou soumises à paiement préalable.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne donne droit à aucune annulation ni indemnisation.
Les marchandises voyagent aux risques du client.
Article 8 – Réception et réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception et par écrit avec preuve.
À défaut, la marchandise est considérée comme acceptée.
Article 9 – Conditions de conservation
Les produits doivent être conservés à une température maximale de 14°C et avec une humidité maximale de 60 %, à l’abri de la chaleur, de la lumière et de l’humidité.
Dès la livraison, le client est entièrement responsable du stockage et de la conservation.
Toute détérioration liée à une mauvaise conservation exclut toute responsabilité de ACBEL SRL ainsi que tout droit à remboursement ou remplacement.
Article 10 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de ACBEL SRL jusqu’au paiement complet.
Article 11 – Transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès la livraison.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de ACBEL SRL est limitée au montant de la commande.
ACBEL SRL ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation ou dommages liés à la revente ou transformation des produits.
Article 13 – Force majeure
ACBEL SRL ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, de grève, de perturbation du transport, de rupture d’approvisionnement ou de conditions climatiques.
Article 14 – Annulation
Pour les clients B2C, l’annulation est possible avant expédition.
Pour les clients B2B, toute annulation doit être acceptée par écrit et peut entraîner des frais.
Article 15 – Droit de rétractation
Les produits alimentaires ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 16 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Article 17 – Nullité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Article 18 – Droit applicable et juridiction
Le droit belge est applicable.
Pour les clients B2B, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Pour les clients B2C, la juridiction compétente est celle prévue par la loi.